LA CITE DE LA MUSIQUE, établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
95596673
Date de dépôt :
09/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2025
Présentation de la marque SALLE PLEYEL
Déposée le 9 novembre 1995 par la société LA CITE DE LA MUSIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SALLE PLEYEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-50 du 15 décembre 1995.
Le déposant est la société LA CITE DE LA MUSIQUE domicilié(e) 221 avenue Jean Jaurès - 75119 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 718 970 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mme BEACCO Marine domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque SALLE PLEYEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CITE DE LA MUSIQUE, établissement public à caractère industriel et commercial - 221 avenue Jean Jaurès - 75119 - PARIS - France - SIREN 391718970
GEVERS FRANCE, Mme BEACCO Marine - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Inscription le 18 décembre 2000 - Concession de licence n°312841 - Publication au BOPI 2000-12-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-51
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2006 n°2313823 - Publication au BOPI 2006-04-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-13
Inscription le 28 janvier 2008 - Concession de licence n°469192 - Publication au BOPI 2008-01-28
Inscription le 10 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353626 - Publication au BOPI 2002-09-10
Inscription le 7 mars 2002 - Changement de dénomination n°342121 - Publication au BOPI 2002-03-07
Inscription le 7 mars 2002 - Concession de licence n°342120 - Publication au BOPI 2002-03-07
Inscription le 8 décembre 2005 - Concession de licence n°423911 - Publication au BOPI 2005-12-08
Inscription le 27 janvier 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°427030 - Publication au BOPI 2006-01-27
Inscription le 20 novembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°444033 - Publication au BOPI 2006-11-20
Inscription le 24 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432402 - Publication au BOPI 2006-04-24
Inscription le 24 avril 2006 - Résiliation de licence n°432401 - Publication au BOPI 2006-04-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-02
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Inscription le 9 décembre 2009 - Concession de licence n°512183 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09
Inscription le 9 décembre 2009 - Résiliation de licence n°512180 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09
Inscription le 9 décembre 2009 - Résiliation de licence n°512181 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09
Inscription le 9 décembre 2009 - Concession de licence n°512182 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09
Inscription le 23 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576144 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-23
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2015 n°2593897 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-07-27
Inscription le 10 août 2016 - Changement de nom, de dénomination n°677205 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. - Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. - Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instrument chronométriques; articles pour fumeurs en métaux précieux. - Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; ou le ménage;matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement, (autres que les appareils); papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. - Cuir et imitations du cuir; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (autres que les étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures); sacs à main, de voyage, d'écoliers; articles de bourrellerie; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie. - Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (autres que les pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. - Vêtements (habillement); chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie. - Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël. - Café, thé, cacao, sucre, riz tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie,glaces comestibles, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices; glaces à rafraîchir. - Boissons alcooliques (autres que les bies). - Articles pour fumeurs (autres qu'en métaux précieux), notamment cendriers et briquets. - Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles, production de films sur bandes vidéo, clubs, organisation et conduite de colloques, organisation de concours, organisation et conduite de conférences, de congrès, location de décors de spectacles, informations en matière de divertissements, divertissements radiophoniques; divertissements télévisés, locations d'enregistrements sonores, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, publication de livres, services de loisirs, montage de programmes radiophoniques et de télévision, services de musées, music-hall, services d'orchestre, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, planification de réceptions (divertissement), prêt de livres, production de films, publication de textes non publicitaires, représentations théâtrales, production de spectacles, représentations de spectacles, et notamment de concerts, productionde disques, édition de disques, services d'impresarios, édition de phonogrammes et vidéogrammes. - Restauration; hébergement temporaire; gérance de droits d'auteurs, authentification d'uvres d'art, cafés-restaurant, cafétérias, cantines, compositions florales, locations de costumes, enregistrements sur bandes vidéo, études de projets techniques (sans rapport avec la conduite des affaires), gestion de lieux d'expositions; restaurants à services rapide et permanent, restaurants libre-service, architecture, intendance de maisons et de biens, services hôteliers, imprimerie, informations sur la mode, location de chambres, location de vêtements, reportages photographiques
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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